Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MONSIEUR CYCLES
4 rue Baratte Cholet – 94100 Saint Maur
RER A Parc de Saint Maur – 10minutes de Nation
Port: +33 6 61 54 36 61
Monsieur Cycles ® / Siret: 512045881

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société OLIVIER OUDIN. société auto entrepreneur dont le siège social est à Saint maur des Fossés (94), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 512045881 ci-après dénommée “www.monsieurcycles.fr” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ” Monsieur Cycles” dénommée ci-après ” l’acheteur “.

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre www.monsieurcycles.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.monsieurcycles.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
www.monsieurcycles a pour vocation la distribution des vélos et accessoires pour bicyclettes via le site Internet www.monsieurcycles. C’est par l’intermédiaire d’un catalogue électronique que le client peut effectuer ses achats. L’acceptation de l’acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation ». cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaitre qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-dessous.
www.monsieurcycles.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.monsieurcycles.fr
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; L’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS

Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine et Corse. Une fois la fiche d’identification complété les prix apparaîtront en hors taxes pour des livraisons en dehors de la CEE.

La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés sur le site www.monsieurcycles.fr s’entendent hors frais de port. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’internaute après que celui-ci se soit identifié et avant validation définitive de la commande.

MODALITES DE PAIEMENT

L’acheteur peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard et par chèque ( France uniquement) . www.monsieurcycles.fr garantie la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système décryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la société PAYPLUG pour le traitement des paiements.

Les paiements par chèque doivent se faire à l’ordre de Olivier Oudin. Dans le cadre d’un paiement par chèque, www.monsieurcycles.fr se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception du chèque après un délai de 7 jours calendaires à compter du jour de la commande. Le chèque ne sera remis en banque qu’une fois la commande prête à être expédiée.

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, www.monsieurcycles.fr sera en droit de demander à l’acheteur de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d’identité avant de valider sa commande.

La commande ne sera alors définitive qu’à réception par www.monsieurcycles.fr de ces documents et après envoi du courriel de confirmation par www.monsieurcycles.fr. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, www.monsieurcycles.fr se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RETRACTATIONS

Conformément au Code de la Consommation, l’utilisateur dispose d’un délai légal de 14 jours ouvrables à compter du jour de livraison de sa commande pour se rétracter. Pour toutes demandes de retraction, il vous suffit d’en faire la demande par email à l’adresse monsieurcycles@gmail.com.

LIVRAISONS

Les vélos et accessoires sont uniquement livrés en France métropolitaine. Si aucune option de transport n’apparaît, après que vous vous soyez identifié, vous pouvez nous contacter pour avoir un devis personnalisé. La livraison est effectuée par messagerie ( So-Colissimo, …) pour les accessoires ou par transporteur pour les bicyclettes ( Géodis…). Les bicyclettes sont livrées en France métropolitaine montées et réglées selon les exigences du décret 95-937 du 24 août 1995.

Le jour de l’expédition vous recevez un mail vous signifiant le départ de votre commande et dans le cas d’une livraison d’une bicyclette avec rendez-vous le transporteur prend contact avec vous pour convenir d’une date de livraison.

Les commandes sont livrées chez l’utilisateur à l’adresse de livraison mentionnée sur le bon de commande.

Dans l’hypothèse où vous seriez absent lors de la livraison alors qu’un rendez vous a été pris, il vous incombe de vous rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt du transporteur.

A défaut, les frais de représentation seront facturés le cas échéant par Monsieur Cycles

Vérifiez le colis à réception avant de signer ! 

Lors de la réception du colis, vérifiez le colis devant le livreur (emballage et contenu).

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants, défectueux ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire des réserves écrites auprès du transporteur, au moment de la livraison ou refuser le colis. Pour être recevables, ces réserves doivent être claires et précises et apporter des renseignements sur l’état de la marchandise et non pas sur l’emballage (“vélo abîmé”, “fourche cassée”, “peinture endommagée” et non pas “colis abîmé”, “emballage endommagé”). Toute réserve renvoyant à une vérification ultérieure par le destinataire (“sous réserve de contrôle”, “sous réserve de déballage”) est non recevable.

En cas d’articles défectueux ou manquants, formulez aussitôt vos remarques sur le bordereau qui vous est présenté avant de le signer, en spécifiant bien l’état du produit, notamment si celui-ci est endommagé.

Si le livreur refuse d’attendre le déballage complet du produit spécifiez le impérativement sur le bordereau avant de le signer.

Vous devez également nous confirmer ces réserves au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant l’envoi du courrier au transporteur, par mail ou par courrier à : MONSIEUR CYCLES – 4 rue Baratte Cholet 94300 Saint Maur des fossés, en rappelant les références de votre commande

La non émission de réserves caractérisées de la part du Client signifie que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Attention : les réserves doivent être caractérisée ; la mention » sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n’a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE.

GARANTIE

Indépendamment de la garantie commerciale www.monsieurcycles.fr reste tenu, pour tous les produits vendus sur son site, de l’application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi. Dans ce cas, il est rappelé au client qu’il doit agir dans les meilleurs délais à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l’existence d’un tel vice. Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés contactez notre Service Clients par mail à monsieurcycles@gmail.com

Certains produits vendus sur le site bénéficient d’une garantie commerciale dont la durée est mentionnée sur la page produit des articles concernés. La garantie commerciale s’entend pièces, hors main d’œuvre et frais de transport.

Cette garantie ne s’appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de www.monsieurcycles.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.monsieurcycles.fr.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de www.monsieurcycles.fr

CONFIDENTIALITE DES DONNÉES

Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant tels que vos nom et prénom, votre adresse. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement de vos commandes. Elles sont recueillies à usage purement interne.

En vertu de la loi informatique et liberté N° 78-17 du 06/01/1978, nous vous garantissons un droit d’accès et de modification sur ces informations.

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Créteil, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

pour plus d’informations n’hésitez pas à nous contacter :

Par e-mail: monsieurcycles@gmail.com
Par téléphone au +33 (0) 6 60 63 36 04